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Interventions de M. Georges PATIENT
(jeudi 22 octobre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 22 octobre 2020

Procès-verbal

Rappel des règles sanitaires

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

Prestation de serment d’un juge à la Cour de justice de la République

PROPOSITION DE LOI
POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CERTIFICATION DE CYBERSÉCURITÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DESTINÉE AU GRAND PUBLIC n° 2022-309 (dossier législatif)

Article 1er (Information des consommateurs sur la sécurisation des données hébergées par les plateformes numériques)

Article 2 (Prise en compte des impératifs de cybersécurité dans les marchés publics)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉFORMER LA PROCÉDURE D'OCTROI DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction d'opposer aux collectivités territoriales des critères d'éligibilité à la DETR supplémentaires par rapport à ceux prévus par loi)

Article 2 (Renforcement du rôle de la commission des élus pour la DETR)

Article 3

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.