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Interventions de M. Georges PATIENT
(mardi 2 février 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 2 février 2021

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

Mise au point au sujet d'un vote

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.