Séance du mardi 2 février 2021

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

Mise au point au sujet d'un vote

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