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Interventions de M. Georges PATIENT
(jeudi 15 avril 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
D'EXPÉRIMENTATION VISANT À FAVORISER LE RETOUR À L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) (dossier législatif)

Modifications de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI
D'EXPÉRIMENTATION VISANT À FAVORISER LE RETOUR À L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) (dossier législatif)

Article 1er (Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, INVITANT LE GOUVERNEMENT À ENVISAGER LA POURSUITE DE LA PROCÉDURE DE RATIFICATION DU CETA (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À GARANTIR EFFECTIVEMENT LE DROIT À L'EAU PAR LA MISE EN PLACE DE LA GRATUITÉ SUR LES PREMIERS VOLUMES D'EAU POTABLE ET L'ACCÈS POUR TOUS À L'EAU POUR LES BESOINS NÉCESSAIRES À LA VIE ET À LA DIGNITÉ (dossier législatif)

Article 1er (Reconnaissance du droit à l'eau potable et à l'assainissement)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.