PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION VISANT À FAVORISER LE RETOUR À L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) (dossier législatif)

Modifications de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION VISANT À FAVORISER LE RETOUR À L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) (dossier législatif)

Article 1er (Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, INVITANT LE GOUVERNEMENT À ENVISAGER LA POURSUITE DE LA PROCÉDURE DE RATIFICATION DU CETA (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR EFFECTIVEMENT LE DROIT À L'EAU PAR LA MISE EN PLACE DE LA GRATUITÉ SUR LES PREMIERS VOLUMES D'EAU POTABLE ET L'ACCÈS POUR TOUS À L'EAU POUR LES BESOINS NÉCESSAIRES À LA VIE ET À LA DIGNITÉ (dossier législatif)

Article 1er (Reconnaissance du droit à l'eau potable et à l'assainissement)

Ordre du jour

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