Séance du jeudi 27 janvier 2022

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE n° 2022-299 (dossier législatif)

Article 1er (Droit à une scolarité sans harcèlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Information contre le harcèlement - Enseignement obligatoire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33 rectifié quater (Lutte contre le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire - Règlement intérieur)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 48 (Homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger - Respect de la lutte contre le harcèlement scolaire)

Article 3 (Formation de l'ensemble des acteurs à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 42 rectifié bis (Article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Rétablissement de la possibilité de changement d'instruction en cours d'année)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 4 rectifié quater, n°14 et n° 43 rectifié bis (Enfant menacé dans son intégrité physique ou morale au sein de son établissement scolaire - Droit de retrait)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1, n° 41 rectifié, n° 2 rectifié quater et n° 15 (Article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Suppression de la concertation avec le directeur de l'établissement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 28 (Contenu des visites médicales obligatoires dans les établissements scolaires - Harcèlement scolaire)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 (Couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes et les auteurs de faits de harcèlement scolaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 27 (État des lieux du nombre de médecins, d'infirmières et psychologues scolaires et leur répartition - Rapport au Parlement)

Article 3 bis (supprimé) (Information sur le tissu associatif luttant contre le harcèlement scolaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.