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Interventions de M. François PATRIAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009


première lecture


[n° 2008-1425 (25 et 28 novembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention. Exemple de la Bourgogne. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Santé :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)