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Interventions de M. François PATRIAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2019-1461 (10, 16, 17 et 22 octobre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

P. 13013 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales - Remplacement d'un conseiller communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune au sein des commissions)

P. 13031 (texte intégral du JO)
P. 13032 (texte intégral du JO)
P. 13033 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Accords locaux de répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

P. 13034 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 466 (Élus municipaux - Droit à l'information - Élargissement)

P. 13049 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 441 (Conseils communautaires - Téléconférence)

P. 13051 (texte intégral du JO)

Article 5 C (nouveau) (art. L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales - Neutralité financière des restitutions de compétences)

P. 13061 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 302 rectifié bis, n° 302 rectifié ter, n° 379, n° 575 rectifié, n° 673 rectifié bis, n° 917 et n° 673 rectifié bis (Base potentielle d'actionnaires de l'Agence France locale - Extension aux collectivités territoriales à leurs groupements et aux établissements publics locaux)

P. 13339 (texte intégral du JO)
P. 13340 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 935 rectifié bis (Intercommunalité - Création de « pôles de proximité » - Autorisation)

P. 13398 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 13524 (texte intégral du JO)
P. 13525 (texte intégral du JO)