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Interventions de M. François PATRIAT
(lundi 7 octobre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 45 quater (art. L. 5711-1-2 du code général des collectivités territoriales [nouveau] - Gestion des fonds européens)

Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2321-2, L. 3321-1 et L. 4321-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 421-16 du code de la construction et de l'habitation - Obligation de provision des risques liés à la souscription de produits financiers par les collectivités territoriales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.