Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (11 et 13 mai 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 20 (Conditions d'exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de protection)

Soutient l'amendement n° 835 de M. Aymeri de Montesquiou (augmentation de la représentation des collectivités locales au sein des SAFER) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 40 (Art. 1464 D du code général des impôts - Exonération provisoire de taxe professionnelle au profit des vétérinaires ruraux)

Son amendement n° 843 : exonération limitée aux professionnels de santé s'installant dans les communes de moins de 2000 habitants situées dans des ZRR ; rejeté. (texte intégral du JO)