Interventions de M. Jacques PELLETIER (vendredi 23 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE n° 2004-810 (dossier législatif)

Art. 5 (Art. L. 162-5 du code de la sécurité sociale - Dépassements d'honoraires des médecins)

Art. 8 (Art. L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale - Évaluation et amélioration des pratiques professionnelles médicales)

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