Interventions de M. Cyril PELLEVAT (mercredi 21 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE n° 2015-1541 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 221-2-1 [nouveau] du code du sport - Convention entre le sportif et la fédération)

Article 4 (art. L. 221-8 [nouveau] du code du sport - Conventions d'insertion professionnelle)

Article 5 (art. L. 221-11 du code du sport - Droits et obligations des sportifs de haut niveau)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-14 [nouveau] du code du sport - Suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau par les fédérations délégataires)

Article 9 (art. L. 222-2 à 222-2-2, L. 222-2-3 à L.222-2-8 [nouveaux] du code du sport - Recours au contrat de travail à durée déterminée dans le secteur du sport professionnel)

Article additionnel après l'article 12

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À LA PROMOTION DE MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES DÉPLACÉS ENVIRONNEMENTAUX (dossier législatif)

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