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Interventions de M. Philippe PEMEZEC
(jeudi 10 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 4424-32, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 133-15, L. 134-2 et L. 151-3 du code du tourisme - Favoriser l'exercice de la compétence de promotion du tourisme par les stations classées de tourisme)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 937 rectifié (Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI))

Article 7 (art. L. 151-3, L. 153-15, L. 153-21, L. 153-27, L. 153-45, et L. 153-47 du code de l'urbanisme - Renforcement du rôle des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 936 rectifié (Plan local d'urbanisme - Commission de conciliation - Saisine)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 944 rectifié bis (Opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain - Communes concernées - Avis conforme)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 945 rectifié bis (Opérations d'aménagement - Périmètre d'une seule commune - Compétence)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 947 rectifié bis (Équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs - Construction, aménagement, entretien et fonctionnement - Compétence communale)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 946 rectifié bis (Communes du bassin parisien - Planification et structuration urbaine - Compétence)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 948 rectifié bis (Métropole du Grand Paris - Restitution des compétences - Transfert de ressources)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.