PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1370 (17 novembre 2004)]

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Art. additionnels après l'art. 12

Favorable à l'amendement n° 121 de M. Jean-Pierre Sueur (bénéfice d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail pour les femmes dont les mères ont pris du distilbène pendant leur grossesse). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 18

Favorable à l'amendement n° 224 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (création de maisons médicales). (texte intégral du JO)