PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
deuxième lecture
[n° 2008-724 (16 juillet 2008)]
Rappel au règlement :
Demande de suspension de séance pour examiner les propositions du Président de la République. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 9
Soutient l'amendement n° 106 de M. Bernard Frimat (incompatibilité du mandat parlementaire de député avec l'exercice de tout autre mandat ou fonction électif) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 10
Intervient sur l'amendement n° 107 de M. Bernard Frimat (suppression du renouvellement partiel du Sénat). (texte intégral du JO)Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)
Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique)
Intervient sur les amendements n° 60 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression), n° 120 de M. Bernard Frimat (en matière d'examen en séance publique des textes issus des travaux de la commission permanente saisie au fond, suppression de l'exception en faveur des projets de loi de finances, des projets de financement de la sécurité sociale, et des projets de révision constitutionnelle) et n° 23 de M. Alain Lambert (suppression du régime particulier en matière de délai applicable aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale). (texte intégral du JO)