Interventions en séance publique
de M. Jean-Jacques PIGNARD
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
