PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (29 septembre 2009)]
Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie)
Ses amendements n° 465 ; retiré ; et n° 470 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables)
Parole sur l'article. Ses amendements n° 466 et n° 467 ; adoptés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 26
Ses amendements n° 468 : sécurisation de la mise en oeuvre des actions de maîtrise de la demande d'énergie, MDE ; n° 469 : élaboration d'un plan climat énergie territorial ; adoptés. (texte intégral du JO)Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Son amendement n° 471 ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 30
Son amendement n° 472 : obligation pour les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz, d'élaborer chaque année un plan prévisionnel d'investissement ; rejeté. (texte intégral du JO)