Interventions de M. Xavier PINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (28 mai 2010)]

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Articles additionnels après l'article 11 quater

Soutient les amendements de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx n° 5 (éligibilité au crédit d'impôt export des dépenses liées aux activités de conseil) ; n° 6 (éligibilité au crédit d'impôt protection commerciale des dépenses liées à la souscription d'assurance crédit à l'export) ; retirés ; et n° 4 (prorogation de douze mois du crédit d'impôt export) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 quinquies (Nouveau) (art. L. 731-22 [nouveau] du code rural et article 72 F [nouveau) du code général des impôts - Minoration du revenu imposable pour paiement par avance des charges sociales)

Soutient l'amendement n° 8 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11 septies

Soutient l'amendement n° 9 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (extension du dispositif de l'article 41 du code général des impôts aux transmissions échelonnées dans le temps entre ascendants et descendants) ; retiré. (texte intégral du JO)