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Interventions de M. Bernard PIRAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE


première lecture


[n° 2006-11 (8 et 9 novembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. additionnel après l'art. 11 bis (précédemment réservé)

Art. additionnels après l'art. 20

Intervient sur l'amendement n° 760 de la commission (extension progressive de l'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 22 quater

Art. 23 (Art. L. 640-2 et L. 641-5 du code rural - Modification du régime des signes de qualité)

Soutient l'amendement n° 295 de M. Jean-Marc Pastor (réintégration de la certification de conformité produit dans les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine agro-alimentaire) ; adopté. Mode de valorisation à part entière. Son importance lors des crises de la vache folle et de la dioxine. Risque d'abrogation des aides à la promotion versées par le FEADER et le FEOGA. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 604 de M. Claude Lise (prise en compte par le présent projet de loi des problématiques particulières aux régions ultramarines) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 614 de M. Roland Courteau (suppression de l'autorisation de légiférer par ordonnance) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 23 bis

Favorable à l'amendement n° 260 de M. Dominique Mortemousque (assimilation des zones à vocation truffière à des espaces forestiers). Souci de pallier la baisse de la production truffière. (texte intégral du JO)

Art. 24 (Art. 244 quater L, 199 ter K, 220 M et 223 O du code général des impôts - Instauration d'un crédit d'impôt au bénéfice de l'agriculture biologique)

Art. additionnel avant l'art. 27