PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN n° 2018-509 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)

Rapport annexé

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)

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