Interventions de M. Jean-Marie POIRIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (15 novembre 2003)]

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Art. additionnels après l'art. 113

Son amendement n° 613 : assouplissement des règles de recrutement de personnels qualifiés par les EPCI ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 125

Son amendement n° 611 : harmonisation du régime indemnitaire de l'ensemble des agents d'un EPCI à fiscalité propre ; rejeté. (texte intégral du JO)