Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

commission mixte paritaire

[n° 2006-1537 (8 novembre 2006)]

Discussion générale:

Composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie. Instauration d'un médiateur national de l'énergie. Tarif réglementé transitoire. Sécurité de l'approvisionnement électrique. Nécessaire réforme des conditions d'accès aux tarifs sociaux. Accès aux tarifs réglementés. Contrats d'obligation d'achat pour le développement des énergies renouvelables. Adoption de l'article 10, permettant la fusion entre GDF et Suez. Recommande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)