Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (28 novembre, 3, 4, 5 et 10 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-219 rectifié (Agence de financement des infrastructures de transport de France - Suppression)

P. 17015 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Action extérieure de l'État :

P. 17719 (texte intégral du JO)
P. 17720 (texte intégral du JO)
P. 17724 (texte intégral du JO)
P. 17732 (texte intégral du JO)

État B

P. 17734 (texte intégral du JO)
P. 17743 (texte intégral du JO)
P. 17745 (texte intégral du JO)
P. 17746 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 71 ter - Amendement n° II-513 (Enfants scolarisés dans les établissements français d'enseignement à l'étranger - Réduction d'impôts)

P. 17754 (texte intégral du JO)

  Culture :

P. 17836 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

P. 17937 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article 60 (art. 266 quindecies du code des douanes - Renforcement du supplément de TGAP relatif aux biocarburants)

P. 18451 (texte intégral du JO)

Article 60 quinquies (nouveau) (art. 302 bis F du code général des impôts - Instauration d'une taxe sur les hydrofluorocarbones)

P. 18466 (texte intégral du JO)