Interventions de M. Hugues PORTELLI

Discussion générale:

Succession depuis 1984 de textes d'importance variable portant sur la fonction publique territoriale. Intérêts divergents des associations d'élus et de fonctionnaires. Départ prochain à la retraite de la moitié des cadres supérieurs de cette fonction publique. Renforcement de son attrait en raison du chômage. Adaptation nécessaire du statut des fonctionnaires aux différentes évolutions. Droit à la formation des agents. Rivalité entre les institutions nationales et locales en matière de formation et de gestion des carrières. Avancée indiscutable proposée par ce texte. Concertation approfondie et consensus sur cette réforme. Assouplissement des conditions de gestion des ressources humaines. Simplification et rationalisation des institutions de la fonction publique territoriale. Renforcement des dispositions existantes en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine préventive. Rejet de la création d'un Centre national de coordination des centres de gestion, CNCCG. Le groupe UMP soutiendra le Gouvernement et votera les propositions de la commission des lois. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 - Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie)

Son amendement n° 197 : réintroduction dans la loi du livret individuel de formation ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 10 (priorité) (section 3 du chapitre II, section 4 nouvelle du chapitre II, articles 12-5 à 12-9 nouveaux de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Amélioration de la structure du chapitre II de la loi du 26 janvier 1984 - Instauration d'un Centre national de coordination des centres de gestion)

Son amendement n° 208 : remplacement du CNCCG par un centre de gestion désigné par le collège des présidents des centres de gestion ; adopté après modification par les sous-amendements de M. Jean Pierre Sueur n° 321 et n° 322 . (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 14 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Organisation des centres de gestion - Coordination régionale ou interrégionale)

Sur l'amendement n° 13 de la commission (gestion des emplois de catégorie A au niveau régional ou interrégional), son sous-amendement n° 181 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son sous-amendement n° 181 précité. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Affiliation volontaire des départements et régions aux centres de gestion pour la gestion des personnels ouvriers et de service)

Son amendement n° 183 : cohérence ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21

Son amendement n° 205 : intégration dans la fonction publique territoriale d'agents contractuels de catégorie A et reprise d'ancienneté ; adopté. (texte intégral du JO)