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Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION


première lecture


[n° 2013-1116 (28 février 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant application de l'article 11 de la Constitution:

Article 3 ter (supprimé) (art. L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transposition de la procédure de l'art. 11 de la Constitution aux modifications des limites régionales)

. (texte intégral du JO)