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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Art. 6 (Art. L. 112-1 du code de la recherche - Mission d'expertise)
Art. additionnel après l'art. 11
Art. additionnels après l'art. 19
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