Interventions de M. Yves POZZO di BORGO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DE PRÉEMPTION ET À LA PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE

première lecture

[n° 2006-685 (13 octobre 2005)]

Discussion générale:

Contexte de crise du logement : hausse des prix de l'immobilier et des loyers ; augmentation des constructions de logements sociaux sous le Gouvernement Raffarin. Déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Difficulté de l'accession à la propriété. Evolution des ventes à la découpe : apparition des investisseurs intermédiaires. Nécessité de rétablir l'égalité dans les relations entre bailleurs et locataires. Approbation des propositions du rapporteur. Souhait d'évoquer certaines questions lors de l'examen du projet de loi à venir sur le logement. Problème du logement à Paris. Le groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)