Interventions de M. Yves POZZO di BORGO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

première lecture

[n° 2006-1771 (18 et 19 décembre 2006)]

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Articles additionnels après l'article 22 bis

Soutient l'amendement n° 195 de M. Yann Gaillard (extension des possibilités de valorisation du patrimoine confié à Voies navigables de France) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40

Ses amendements, portant sur le même objet, n° 191, 192 et 188  : limitation des procédures et des effets de l'opposition administrative ; retirés ; et n° 189  : limitation du montant des frais bancaires afférents à une opposition administrative ; et n° 187  : allongement du délai de reversement ; adoptés. (texte intégral du JO)