Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-734 (28 mai 2020)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines)

P. 4642 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er septies - Amendement n° 83 rectifié bis (Loi « Sapin II » - Création d'un répertoire numérique des représentants d'intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Report de deux ans)

P. 4648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendement n° 237 rectifié bis (Règlements locaux de publicité (RLP) de première génération - Caducité - Report de six mois)

P. 4650 (texte intégral du JO)

Article 1er decies (Adaptation par accord d'entreprise des règles relatives aux contrats courts)

P. 4673 (texte intégral du JO)

Article 2 bis A (nouveau) (Relever le seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et produits alimentaires)

P. 4695 (texte intégral du JO)

Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit)

P. 4706 (texte intégral du JO)