Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Paul PRINCE
(lundi 10 janvier 2022)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction des clôtures hautes postérieures à 2005, définition des nouveaux modèles intégrés au milieu naturel, suppression des enclos de chasse)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.