Séance du 10 janvier 2022

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission de la culture

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire

M. Lucien Stanzione

M. Julien Bargeton

M. Jean-Pierre Decool

M. Max Brisson

M. Thomas Dossus

M. Pierre Ouzoulias

Mme Annick Billon

M. Jean-Claude Requier

M. Olivier Paccaud

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure

M. Pierre Ouzoulias

M. Max Brisson

M. Julien Bargeton

M. Pierre Ouzoulias

M. Max Brisson

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure

Adoption de l’article.

Article 2

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure

M. Pierre Ouzoulias

M. Max Brisson

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

3. Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean-Noël Cardoux, auteur de la proposition de loi

M. Laurent Somon, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Bernard Buis

M. Franck Menonville

Mme Anne Chain-Larché

M. Daniel Salmon

M. Fabien Gay

M. Jean-Paul Prince

M. Christian Bilhac

M. Laurent Burgoa

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 6 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Amendement n° 4 de Mme Patricia Schillinger et sous-amendement n° 19 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques n^os 8 de M. Daniel Salmon et 13 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait de l’amendement n° 13 rectifié ; rejet de l’amendement n° 8.

Amendement n° 5 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Amendement n° 2 de M. François Bonneau. – Non soutenu.

Amendement n° 9 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Jean-Paul Prince. – Rejet.

Amendement n° 15 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jacques Le Nay. – Adoption.

Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis (nouveau)

Amendement n° 10 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de M. Christian Bilhac. – Adoption.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er bis

Amendement n° 11 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Articles 1^er ter et 1^er quater (nouveaux) – Adoption.

Article 1^er quinquies (nouveau)

Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er sexies (nouveau)

Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 1 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 3 (supprimé)

Article 4 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

4. Ordre du jour