Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2004-806 (13 et 14 janvier 2004)]

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Art. 1er (Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale)

Soutient l'amendement n° 181 de M. Gilbert Chabroux (évaluation annuelle de l'application de la politique de santé par la conférence nationale de santé) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 186 de M. Gilbert Chabroux (évaluation annuelle de l'application de la loi par la Conférence nationale de santé) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 191 de M. Gilbert Chabroux (rétablissement du contenu de l'ancien article L. 1411-2 du code de la santé publique relatif à l'encadrement du dépistage) ; rejeté. (texte intégral du JO)