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Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


deuxième lecture


[n° 2006-340 (18 et 19 janvier 2006)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Discriminations anormales à l'égard des femmes dans la vie active. Insuffisances du projet de loi, notamment au sujet du travail à temps partiel. Avancées insuffisantes lors du débat à l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Amendements du groupe socialiste tendant à améliorer le texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant le titre Ier (avant l'article 1er A) ou après l'article 6

Ses amendements portant sur le même objet n° 17 et 18  : suppression de la variation du délai de prévenance pour modifier la répartition de la durée du travail à temps partiel ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 19 : priorité des salariés à temps partiel pour effectuer des heures supplémentaires ou des heures choisies ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 132-27-2 nouveau et L. 132-27 du code du travail - Négociations d'entreprise relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)

Ses amendements n° 11  : possibilité pour les organisations syndicales de faire appel à un expert pour analyser les causes des inégalités persistantes dans l'entreprise ; et n° 12  : sanction financière à l'égard des entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation de négociation prévue ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Ses amendements n° 13  : formation spécifique des inspecteurs du travail sur les problèmes d'égalité salariale et n° 14  : majoration des cotisations sociales pour les entreprises de plus de vingt salariés employant au moins 25 % d'entre eux à temps partiel ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

Ses amendements n° 20  : réglementation des interruptions dans la journée de travail ; et n° 21  : priorité donnée aux salariés à temps partiel subi pour l'attribution des heures supplémentaires choisies ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 12 ter A (art. L. 122-28-1 du code du travail - Report du terme du congé parental)

Défavorable à l'amendement n° 4 de la commission (possibilité de proroger un congé parental d'éducation en l'absence de possibilité de garde pour son enfant). (texte intégral du JO)

Article 13 bis (art. L. 225-17 du code de commerce - Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes)

Favorable à l'amendement n° 41 du Gouvernement (représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des entreprises). (texte intégral du JO)

Article 13 ter (art. L. 433-2 du code du travail - Parité dans les collèges électoraux pour l'élection des représentants dans les comités d'entreprise)

Explications de vote sur l'ensemble :

Dégradation généralisée des conditions de travail. Absence de mesures concrètes et contraignantes à l'égard des employeurs. Absence d'amélioration pour les femmes confrontées à la précarité. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)