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Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX


première lecture


[n° 2006-339 (25 et 26 janvier 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Demande de renvoi à la commission

Sa motion n° 38 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Explosion de la précarité. Accroissement des inégalités. Absence de concertation. Stigmatisation des bénéficiaires des minima sociaux. Mesures insignifiantes et inadaptées. Opportunisme du texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 322-12 du code du travail - Prime de retour à l'emploi)

Soutient l'amendement n° 42 de M. Bernard Cazeau (nombre d'attributions de la prime de retour à l'emploi à une même personne) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 262-33, L. 262-33-1, L. 262-34, L. 262-48 et L. 262-49 du code de l'action sociale et des familles - Coordinations concernant le revenu minimum d'insertion)

Soutient l'amendement n° 52 de M. Bernard Cazeau (suppression de la fin du paragraphe I bis de l'article 10 prévoyant la mise en oeuvre de sanctions par les présidents de conseils généraux) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 bis (art. L. 262-46, L. 262-47 et L. 262-47-1 du code de l'action sociale et des familles - Pénalités applicables à la fraude au revenu minimum d'insertion)