Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Gisèle PRINTZ
(vendredi 2 décembre 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 89 (Autorisation des garanties accordées par l'Etat en tant que membre du groupement d'intérêt public, GIP)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.