PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article 54 (Suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption)

Article 55 (Réforme des aides aux prestataires de services à la personne intervenant auprès de publics «non fragiles»)

Article 58 (Modification du régime des exonérations en faveur des zones de revitalisation rurales, ZRR, et des zones de redynamisation urbaines, ZRU)

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