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Séance du 30 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Hugues Portelli, le président.

3. Remplacement d'un sénateur élu député

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Justice

MM. Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, Hugues Portelli, Pierre Fauchon, Mmes Nathalie Goulet, Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

État B

Amendement no II-51 de M. Roland du Luart. - M. Roland du Luart, Mme le garde des sceaux. - Adoption.

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Philippe Nogrix.

Adoption des crédits modifiés.

6. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

7. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Travail et emploi

MM. Serge Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ; Louis Souvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Mmes Catherine Procaccia, Annie David, MM. Bernard Seillier, Jean-Pierre Godefroy, Adrien Gouteyron, Georges Othily, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

État B

Amendement n° II-98 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur spécial. - Adoption.

Mme Annie David.

Adoption des crédits.

Article 52. - Adoption

Article 53

Amendements identiques nos II-57 de M. Louis Souvet, rapporteur pour avis, et II-79 de M. Jean-Pierre Godefroy. - M. le rapporteur pour avis, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur spécial, Mmes la ministre, Annie David. - Retrait de l'amendement no II-57 ; rejet de l'amendement no II-79.

Adoption de l'article.

Article 53 bis. - Adoption

Article 54

Mme Annie David.

Amendements nos II-74 rectifié de M. Bernard Seillier et II-85 de Mme Gisèle Gautier. - M. Bernard Seillier, Mme Gisèle Gautier, M. le rapporteur spécial, Mmes la ministre, Gisèle Printz. - Retrait de l'amendement no II-74 rectifié ; adoption de l'amendement no II-85.

Adoption de l'article modifié.

Article 55

Amendements identiques nos II-58 de M. Louis Souvet, rapporteur pour avis, II-80 de M. Jean-Pierre Godefroy et II-90 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. - M. le rapporteur pour avis, Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur spécial, Mme la ministre, M. Charles Josselin. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 56

Amendement n° II-81 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur spécial, Mmes la ministre, Annie David. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 57

Mme Annie David.

Amendement n° II-82 de M. Jean-Pierre Godefroy ; amendement identiques nos II-42 de la commission et II-50 de M. Louis Souvet, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur spécial, le rapporteur pour avis, Mme la ministre, MM. Guy Fischer, le ministre. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no II-82 ; retrait des amendements nos II-42 et II-50.

Adoption de l'article.

Article 58

Amendements nos II-83 de M. Jean-Pierre Godefroy et II-60 rectifié bis de M. Jacques Blanc. - Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, M. le rapporteur spécial, Mme la ministre, M. Paul Blanc, Mme Annie David. - Adoption de l'amendement no II-83 supprimant l'article, l'amendement no II-60 rectifié bis devenant sans objet.

Article 59

Amendements nos II-84 de M. Jean-Pierre Godefroy et II-103 du Gouvernement. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme la ministre, M. le rapporteur spécial. - Rejet de l'amendement no II-84 ; adoption de l'amendement no II-103.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 59

Amendement n° II-43 de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Retrait.

Solidarité, insertion et égalité des chances

MM. Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Mmes Gisèle Gautier, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Annie David, M. Gérard Delfau, Mmes Claire-Lise Campion, Michèle San Vicente-Baudrin, Gisèle Printz.

Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

État B

Amendement no II-48 de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no II-5 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le haut-commissaire, le rapporteur pour avis. - Retrait.

Amendements identiques nos II-3 de la commission et II-49 rectifié de M. Paul Blanc. - MM. le rapporteur spécial, le rapporteur pour avis, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.

Amendement no II-4 de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no II-78 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur spécial, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - Rejet par scrutin public.

Mme Annie David.

Adoption des crédits.

Article 49

Mme Annie David.

Amendement no II-59 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin. - Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. le rapporteur spécial, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 50

Mmes Annie David, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre ; M. Gérard Delfau.

Adoption de l'article.

Articles 51 et 51 bis. - Adoption

8. Ordre du jour