Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (27 février, 3 et 5 mars 2006)]

Rechercher une intervention :

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Diabolisation du CPE par les groupes socialiste et communiste. Contrat permettant d'accéder dans de meilleures conditions à l'emploi. Possibilité de faire valoir des cautions pour le logement et le crédit bancaire. Droit à la formation. Le groupe de l'UMP votera le CPE. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)