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Interventions de Mme Catherine PROCACCIA
(jeudi 29 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)

Article 11 (Augmentation des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles)

Article 15 (Suppression du mécanisme de l'assiette forfaitaire pour l'emploi d'un salarié à domicile)

Article 20 (Modification du régime social de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle du contrat de travail)

Article 33 (Réforme du financement de la gestion administrative de la mutualité sociale agricole)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.