Question orale sans débat sur le permis de construire pour les exploitations agricoles

Question orale sans débat sur la politique d'espaces verts de la région Île-de-France et les villes « carencées » du Val-de-Marne

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

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