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Séance du 15 novembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

Mme Corinne Bouchoux, M. Christian Cambon.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Inscription à l’ordre du jour d’une déclaration suivie d’un débat

4. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Dépôt de documents

7. Organisme extraparlementaire

8. Questions orales

difficultés à trouver un contrat en alternance

Question n° 1533 de M. Gilbert Roger. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; M. Gilbert Roger.

inégalités devant l'orientation après le bac

Question n° 1489 de Mme Sylvie Robert. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Mme Sylvie Robert.

sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger

Question n° 1521 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Mme Hélène Conway-Mouret.

crise du secteur agricole

Question n° 1535 de M. Michel Le Scouarnec. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Michel Le Scouarnec.

vignobles bourguignons et aléas climatiques

Question n° 1458 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Jean-Baptiste Lemoyne.

formation des médecins à l'identification et au signalement des situations de maltraitance

Question n° 1451 de Mme Colette Giudicelli. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Colette Giudicelli.

manque de médecins généralistes

Question n° 1457 de Mme Brigitte Micouleau. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Brigitte Micouleau.

application du dispositif des groupements hospitaliers de territoire en ardèche

Question n° 1467 de M. Jacques Genest. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Jacques Genest.

certification des comptes de certains établissements de santé

Question n° 1498 de M. Hervé Poher. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Hervé Poher.

prise en charge de la maladie de tarlov

Question n° 1524 de Mme Karine Claireaux. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Karine Claireaux.

transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

Question n° 1481 de M. Bernard Fournier. – Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; M. Bernard Fournier.

compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme

Question n° 1508 de Mme Marie-Pierre Monier. – Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; Mme Marie-Pierre Monier.

devenir du site industriel de marles-les-mines

Question n° 1525 de M. Dominique Watrin. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; M. Dominique Watrin.

budget de l'agence nationale de l'habitat

Question n° 1479 de Mme Valérie Létard. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; Mme Valérie Létard.

mesures spécifiques en faveur des viticulteurs

Question n° 1532 de M. Roland Courteau. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; M. Roland Courteau.

soutien de la riziculture française

Question n° 1476 de Mme Vivette Lopez, en remplacement de M. Jean-Paul Fournier. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; Mme Vivette Lopez.

permis de construire pour les exploitations agricoles

Question n° 1483 de M. Rémy Pointereau. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; M. Rémy Pointereau.

réserves en eau pour l’agriculture

Question n° 1534 de M. Claude Bérit-Débat. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Claude Bérit-Débat.

interventions territoriales de l’état et marais poitevin

Question n° 1503 de Mme Annick Billon. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; Mme Annick Billon.

réforme du décret plage

Question n° 1464 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

politique d’espaces verts de la région île-de-france et villes « carencées » du val-de-marne

Question n° 1471 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; Mme Catherine Procaccia.

avenir du parc de la poudrerie

Question n° 1474 de Mme Évelyne Yonnet. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; Mme Évelyne Yonnet.

route reliant limoges à poitiers par bellac

Question n° 1523 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

dotations pour l’aide juridictionnelle

Question n° 1453 de M. Gilbert Bouchet. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Gilbert Bouchet.

situation des prisons en france

Question n° 1509 de M. Jean-Marie Bockel. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Jean-Marie Bockel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

9. Décès d’un sénateur

10. Remplacement d’un sénateur décédé

11. Saisine du Conseil constitutionnel

12. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Discussion d’un projet de loi

Discussion générale :

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

Mme Caroline Cayeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille

M. Gérard Roche, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse

M. Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

M. Francis Delattre, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Laurence Cohen

M. Michel Amiel

Mme Aline Archimbaud

M. Yves Daudigny

Mme Catherine Deroche

M. Olivier Cigolotti

Mme Corinne Imbert

M. Gilbert Barbier

Mme Élisabeth Doineau

M. Jean Desessard

M. Jean-Louis Tourenne

M. Philippe Mouiller

Mme Corinne Féret

M. Daniel Chasseing

M. Georges Labazée

Mme Marisol Touraine, ministre

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

Clôture de la discussion générale

Première partie

Article 1er

M. Dominique Watrin

Mme Stéphanie Riocreux

Adoption de l’article.

Article 2 et annexe A

M. Dominique Watrin

Mme Évelyne Yonnet

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé.

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Deuxième partie

Article 3

Amendement n° 286 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 436 du Gouvernement. – Adoption.

M. René-Paul Savary

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Adoption de l’article modifié.

13. Saisine du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

14. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 4

Amendement n° 46 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 5

Amendement n° 47 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Adoption de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi, modifiée.

Troisième partie

Article 6

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 288 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 138 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Rejet.

Amendement n° 48 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 287 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 291 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 290 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° 139 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Rejet.

Amendement n° 289 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 6 bis (nouveau)

Amendement n° 49 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article additionnel après l’article 6 bis

Amendement n° 403 rectifié quinquies de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7

M. Maurice Antiste

M. Félix Desplan

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 293 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 294 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 200 rectifié bis de M. Michel Magras. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 184 rectifié ter de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8

Amendement n° 295 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 50 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles additionnels après l’article 8

Amendements identiques nos 43 rectifié de M. Olivier Cigolotti et 246 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 404 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 405 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 348 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 8 bis (nouveau)

Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 ter (nouveau)

Amendement n° 52 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 quater (nouveau)

Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 quinquies (nouveau)

Amendement n° 54 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles additionnels après l’article 8 quinquies

Amendements identiques nos 39 rectifié ter de Mme Françoise Gatel, 140 rectifié ter de M. Philippe Mouiller, 235 rectifié bis de M. Gilbert Barbier et 394 rectifié de M. Jean Desessard. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Article 9

M. Jean-Noël Cardoux

Amendements identiques nos 396 de M. Jean Desessard et 398 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 55 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 56 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 201 de M. Michel Magras. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 9

Amendement n° 201 de M. Michel Magras. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

15. Ordre du jour