Interventions de Mme Christine PRUNAUD (mercredi 21 octobre 2015)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE n° 2015-1541 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-13-1 [nouveau] du code du sport - Prorogation des droits des sportives de haut niveau en cas de maternité)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 9 (art. L. 222-2 à 222-2-2, L. 222-2-3 à L.222-2-8 [nouveaux] du code du sport - Recours au contrat de travail à durée déterminée dans le secteur du sport professionnel)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-2-9 [nouveau] du code du sport - Suivi socioprofessionnel des sportifs professionnels)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6324-1 du code du sport - Période de professionnalisation des sportifs professionnels)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

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