Interventions de M. Jean PUECH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (29 octobre 2003)]

Discussion générale:

Salue la volonté politique du Gouvernement et la méthode employée. Réforme en profondeur de l'appareil central et territorial de l'Etat. Crainte d'une décentralisation réduite à un processus technique ou administratif. Résistances jacobines à la culture de la décentralisation. Concertation indispensable avec les collectivités. Exigence de loyauté et de transparence. Soutien des représentants des élus locaux au projet de loi. (texte intégral du JO)