Interventions de M. Jack RALITE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (29 novembre et 4 décembre 2007)]

Deuxième partie :

Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public :

Son intervention (p. 5644, 5646). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 62

Votera l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-54 (réévaluation annuelle du montant de la redevance). (texte intégral du JO)

Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

Son intervention (p. 6031, 6033). (texte intégral du JO)