PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN ANTARCTIQUE

première lecture

[n° 2003-347 (18 mars 2003)]

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Art. 1er (Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)

  Art. L. 711-2 du code de l'environnement :

Favorable à l'amendement n° 10 du Gouvernement (mention dans le code de l'environnement de l'Antarctique comme "réserve naturelle mondiale consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique"). (texte intégral du JO)