PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2003-660 (22 mai 2003)]
Art. additionnel après l'art. 7
Reprend l'amendement de Mme Anne-Marie Payet n° 105 : exclusion du montant de l'aide à la mobilité de l'assiette de calcul des ressources permettant l'obtention de l'allocation logement. ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 12
Intervient sur les amendements identiques n° 172 de Mme Anne-Marie Payet et n° 192 de Mme Lucette Michaux-Chevry (prolongation de trois ans des contrats emplois-jeunes conclus par les collectivités des DOM). (texte intégral du JO)Art. 11 (Dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté)
Soutient l'amendement n° 245 de M. Claude Lise (mise en place des moyens nécessaires) ; retiré. (texte intégral du JO)