PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS

première lecture

[n° 2011-410 (2 mars 2011)]

Discussion générale - commune avec celle du ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France celle du portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique: