Interventions de M. Daniel RAOUL (lundi 28 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD AVEC SAINT-BARTHÉLEMY SUR LA FISCALITÉ DE L'ÉPARGNE ET LA COOPÉRATION ADMINISTRATIVE DANS LE DOMAINE DE LA FISCALITÉ n° 2015-1236 (dossier législatif)

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