Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES

commission mixte paritaire

[n° 2014-1545 (18 décembre 2014)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 7 (Habilitation en vue de faciliter la réalisation des opérations d'aménagement et de construction)

. (texte intégral du JO)

Article 12 (Habilitation en vue de prendre diverses mesures de simplification en droit des sociétés)

. (texte intégral du JO)

Article 33 (Actualisation de références à des textes européens et suppression de renvois à des textes d'application)

. (texte intégral du JO)

Article 34 ter (Ratification d'ordonnances relatives à l'application du code de commerce en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :