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Interventions de M. Daniel REINER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE


première lecture


[n° 2013-1168 (21 octobre 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Demande de réserve :

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Programmation financière)

Article 4 ter (nouveau) (Contrôle sur pièces et sur place pour les membres des commissions parlementaires chargées de la défense)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)