PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (28 novembre, 3 et 9 décembre 2003)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire :
Rôle fondamental de l'école de la République. Nécessité de centrer le débat sur les finalités de l'école. Conséquence des résultats issus du débat national sur l'avenir de l'école. (texte intégral du JO)Le groupe CRC ne votera pas ce budget. (texte intégral du JO)
Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur :
Budget insatisfaisant. Gestion des personnels. Avantage accordé à l'enseignement supérieur privé. Crédits annulés. Insuffisance des crédits affectés aux contrats de plan Etat-région. Manque de sincérité budgétaire. Exclusion de l'enseignement supérieur du débat sur l'école. Légitimité des doléances des étudiants. Baisse de leur pouvoir d'achat. Crise du logement étudiant. Le groupe CRC votera contre ce budget. (texte intégral du JO)Culture :
Art. additionnel avant l'art. 74 ter
Avec M. Jack Ralite, votera contre l'amendement n° II-15 du Gouvernement (aboutissement de la réforme des musées nationaux - titularisation des agents de la RMN). Cavalier budgétaire. Développement de la notion de musée entreprise. (texte intégral du JO)Communication :
Art. 59 bis (Répartition de la redevance)
Abstention du groupe CRC sur l'amendement n° II-23 de M. Claude Belot (nouvelle répartition des recettes de la redevance entre les organismes du service public de l'audiovisuel). (texte intégral du JO)Art. 74 ter (Transmission au Parlement du rapport d'activité du fonds de modernisation de la presse)
Son amendement n° II-21 : utilisation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne pour soutenir l'AFP ; rejeté. Histoire de l'AFP. Situation de crise de l'Agence. Aide au maintien de sa position internationale et de la qualité de son information. (texte intégral du JO)