Interventions de M. Ivan RENAR (mercredi 26 janvier 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 4 (Définition du caractère transférable des monuments historiques)

Intervention 5

Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités territoriales)

Intervention 6

Article 6 (Procédure de transfert aux collectivités territoriales)

Intervention 7
Intervention 8

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